Qu'est-ce que le quasi-usufruit ?
L'usufruit classique porte sur un bien qui ne se consomme pas : un immeuble, des parts de SCI. Le quasi-usufruit porte sur des biens consomptibles : de l'argent, des valeurs mobilieres. L'usufruitier peut utiliser ces biens et les "consommer", a charge de les restituer en equivalent au terme de l'usufruit (généralement au décès de l'usufruitier).
L'application pratique la plus courante
Le quasi-usufruit s'applique notamment quand une assurance vie est demembree. Si l'usufruit d'une assurance vie est lègue au conjoint survivant et la nue-propriété aux enfants, le conjoint peut librement utiliser les fonds (c'est le quasi-usufruit) a charge pour sa succession de restituer l'equivalent aux enfants. Les enfants disposent d'une creance de restitution sur la succession du conjoint : ce qui peut leur permettre de récupérer des biens en déduction de droits de succession.
L avantage successoral : La creance de restitution du nu-propriétaire sur la succession de l'usufruitier est déductible de l'actif successoral. Ce mécanisme peut réduire significativement les droits de succession dus par les héritiers sur la succession de l'usufruitier.
Le risque : Si l'usufruitier consomme tous les fonds et que sa succession est insuffisante pour rembourser la creance de restitution, les nus-propriétaires peuvent ne rien récupérer. Il est donc essentiel de formaliser la creance de restitution et de s'assurer que la succession de l'usufruitier sera suffisante.
Le quasi-usufruit est un outil d'ingenierie successorale puissant mais complexe. Il doit être utilise avec un accompagnement juridique et patrimonial rigoureux pour éviter les pièges et maximiser les avantages.
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