La différence que personne n'explique clairement
L'assurance vie et le contrat de capitalisation fonctionnent de façon similaire sur le plan des placements : mêmes fonds, même fiscalité sur les gains, même fonctionnement de la gestion. Mais ils diffèrent fondamentalement sur deux points : le décès et la succession.
L'assurance vie : hors succession, clause bénéficiaire
L'assurance vie est un contrat basé sur la vie humaine. En cas de décès de l'assuré, le capital est versé directement aux bénéficiaires désignés, hors droits de succession, dans la limite des abattements spécifiques. C'est son avantage majeur en matière de transmission.
En contrepartie, l'assurance vie s'éteint au décès. Le contrat ne peut pas être transmis tel quel à un héritier : il est liquidé au profit des bénéficiaires.
Le contrat de capitalisation : l'antériorité qui se transmet
Le contrat de capitalisation n'est pas lié à une vie humaine. Il est transmissible par succession ou par donation. L'héritier ou le donataire reprend le contrat avec son antériorité fiscale, c'est-à-dire avec la date de souscription initiale maintenue.
C'est son avantage décisif : si vous avez un contrat de capitalisation ouvert depuis 15 ans et que vous le donnez à votre enfant, il reprend le contrat avec 15 ans d'antériorité fiscale. Les gains futurs seront imposés avec les abattements d'un contrat de plus de 8 ans.
Le point clé sur les indemnités : Si vous percevez une indemnité exonérée d'impôt sur le revenu : sinistre, accident, indemnité judiciaire : chaque euro reçu est net d'IR. En versant ces sommes dans un contrat de capitalisation existant, elles continuent de bénéficier de l'antériorité du contrat. La différence fiscale peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros sur le long terme.
Quand choisir l'un ou l'autre
Vous souhaitez que le capital sorte de votre succession et soit versé directement à vos bénéficiaires hors droits de succession. L'objectif est la transmission rapide et avantageuse à des personnes précisément désignées.
Vous souhaitez transmettre le contrat lui-même avec son antériorité fiscale. Ou si vous avez reçu des indemnités exonérées à capitaliser. Ou si vous êtes une personne morale (SELARL, SPFPL).
Votre patrimoine est suffisamment important pour justifier les deux enveloppes. L'assurance vie pour la transmission directe hors succession, le contrat de capitalisation pour la transmission avec antériorité et pour les indemnités reçues.
L'assurance vie et le contrat de capitalisation ne sont pas concurrents : ils sont complémentaires. Le choix entre les deux dépend de votre objectif de transmission, de votre situation fiscale et de la nature des sommes que vous souhaitez placer.
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