Ce que peu de gens savent sur les indemnités
En France, certaines indemnités sont totalement exonérées d'impôt sur le revenu. C'est le cas des indemnités d'assurance reçues à la suite d'un sinistre, des indemnisations consécutives à un accident, des indemnités d'expropriation dans certains cas, et de certaines indemnités judiciaires. Chaque euro reçu est net d'IR.
Le problème survient après. Que faites-vous de cet argent ? Si vous le placez sur un compte courant, sur un livret ou dans un nouveau contrat, les gains futurs sont bien imposés normalement. Mais la somme initiale elle-même reste exonérée.
Le contrat de capitalisation : préserver l'exonération dans le temps
Voici le mécanisme que très peu de conseillers maîtrisent. Si vous versez votre indemnité dans un contrat de capitalisation existant déjà ouvert, la nature de la somme est préservée. L'indemnité reste exonérée d'IR : elle ne se transforme pas en revenu imposable par le seul fait d'être placée.
Les gains générés par cette somme dans le contrat seront imposables selon les règles normales du contrat de capitalisation. Mais la somme initiale : l'indemnité elle-même : conserve son caractère exonéré.
L'erreur à éviter absolument : racheter votre contrat de capitalisation existant pour en ouvrir un nouveau avec l'indemnité. Vous perdez l'antériorité fiscale du contrat initial et recommencez à zéro. La bonne stratégie est toujours de verser dans un contrat existant, jamais d'en ouvrir un nouveau.
L'impact sur la succession
Le contrat de capitalisation entre dans l'actif successoral de plein droit : contrairement à l'assurance vie qui en est partiellement exonérée. Les héritiers paieront des droits de succession sur la valeur du contrat.
Mais les sommes issues d'indemnités exonérées conservent leur caractère exonéré d'IR même après transmission. Les héritiers qui recevront ces sommes n'auront pas à payer d'IR dessus : uniquement les droits de succession selon les règles normales.
La différence entre payer des droits de succession (optimisables via les abattements et les donations) et payer de l'IR (jusqu'à 45 % à la tranche marginale) peut représenter une économie fiscale très significative.
Sinistre, accident, expropriation, indemnité judiciaire. Chaque euro est net d'IR. Ne faites rien dans l'urgence.
Jamais dans un nouveau contrat. Toujours dans un contrat de capitalisation existant, pour préserver l'antériorité et la nature exonérée de la somme.
La somme initiale reste exonérée. Les gains générés sont imposés selon les règles du contrat de capitalisation : fiscalité avantageuse après 8 ans d'antériorité.
Le contrat entre dans l'actif successoral. Les héritiers paient des droits de succession selon les règles normales. Mais pas d'IR sur la partie initiale issue de l'indemnité.
La gestion d'une indemnité exonérée est un sujet qui nécessite une intervention rapide et précise. Le bon réflexe est de ne rien faire dans l'urgence et de consulter un CGP avant de placer la moindre somme. Une mauvaise décision dans les premières semaines peut avoir des conséquences fiscales et successorales sur plusieurs décennies.
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