Qu'est-ce que le quasi-usufruit ?
L'usufruit classique porte sur un bien qui ne se consomme pas : un immeuble, des parts de SCI. Le quasi-usufruit porte sur des biens consomptibles : de l'argent, des valeurs mobilieres. L'usufruitier peut utiliser ces biens et les "consommer", a charge de les restituer en equivalent au terme de l'usufruit (généralement au décès de l'usufruitier).
L'application pratique la plus courante
Le quasi-usufruit s'applique notamment quand'une assurance vie est demembree. Si l'usufruit d'une assurance vie est lègue au conjoint survivant et la nue-propriété aux enfants, le conjoint peut librement utiliser les fonds (c'est le quasi-usufruit) a charge pour sa succèssion de restituer l'equivalent aux enfants. Les enfants disposent d'une creance de restitution sur la succèssion du conjoint : ce qui peut leur permettre de récupérer des biens en déduction de droits de succèssion.
L avantage succèssoral : La creance de restitution du nu-proprietaire sur la succèssion de l'usufruitier est déductible de l'actif succèssoral. Ce mécanisme peut reduire significativement les droits de succèssion dus par les héritiers sur la succèssion de l'usufruitier.
Le risque : Si l'usufruitier consomme tous les fonds et que sa succèssion'est insuffisante pour rembourser la creance de restitution, les nus-proprietaires peuvent ne rien récupérer. Il est donc essentiel de formaliser la creance de restitution et de s'assurer que la succèssion de l'usufruitier sera suffisante.
Le quasi-usufruit est un outil d'ingenierie succèssorale puissant mais complexe. Il doit etre utilise avec un accompagnement juridique et patrimonial rigoureux pour eviter les pieges et maximiser les avantages.
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