Qu'est-ce qu'une attribution d'actions gratuites ?
Une attribution gratuite d'actions (AGA) vous permet de recevoir des actions de votre entreprise sans rien payer. Elles sont soumises à une période d'acquisition (généralement 1 a 4 ans) puis à une période de conservation. A l'issue de ces périodes, vous pouvez les vendre.
La fiscalité des AGA post-2017
La valeur des actions au jour de l'acquisition definitive constitue un avantage salarial. Pour les plans post-2017, cet avantage est impose au bareme IR avec un abattement possible selon la durée de détention, plus les cotisations sociales salarié. Le taux effectif depend de votre TMI.
La plus-value entre la valeur a l'acquisition definitive et le prix de cession est imposee au PFU de 30 % ou au bareme IR. Si les actions ont été logees dans un PEA, la plus-value peut être exonérée d'IR après 5 ans de détention dans le PEA.
La stratégie clé : Ne pas vendre immédiatement à l'issue de la période de conservation. Etudier la possibilité de loger les actions dans un PEA pour bénéficier de l'exonération d'IR sur les plus-values futures. Et anticiper l'impôt a payer a l'acquisition definitive pour éviter les mauvaises surprises.
Les actions gratuites sont un avantage réel mais avec une fiscalité qui peut être lourde si elle n'est pas anticipee. La stratégie de conservation, de logement dans un PEA et de cession doit être definie avant la fin de la période d'acquisition.
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