Qu'est-ce qu'un BSPCE ?
Un Bon de Souscription de Parts de Createur d'Entreprise est un bon attribue aux salariés et dirigeants de jeunes entreprises innovantes. Il vous donne le droit de souscrire des actions à un prix fixe pendant une période determinee. Si l'entreprise se valorise, la différence entre le prix d'exercice et la valeur de l'action au moment ou vous exercez constitue votre gain.
La fiscalité des BSPCE
Le gain net réalise est impose au PFU de 30 % (12,8 % d'IR et 17,2 % de prélèvements sociaux). C'est la fiscalité la plus favorable disponible pour les BSPCE. Les prélèvements sociaux s'appliquent au taux normal de 17,2 %.
Le gain est impose comme un salaire au bareme progressif de l'IR, plus les cotisations sociales. La facture peut être nettement plus élevée. La durée d'anciennete est donc un critere determinant dans votre stratégie d'exercice.
La stratégie clé : Si vous avez moins de 3 ans d'anciennete dans l'entreprise, il peut être préférable d'attendre avant d'exercer vos BSPCE, même si la valeur de l'action a fortement augmente. Le gain fiscal sur la durée d'anciennete peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros d'impôt évité.
Les BSPCE sont un avantage considérable si la startup reussit. La stratégie d'exercice depend de votre anciennete, de la valorisation de l'entreprise et de votre situation fiscale globale. Ne les exercez pas sans analyse préalable.
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