Comment fonctionne la fiscalité des stock-options
Une stock-option vous donne le droit d'acheter des actions de votre entreprise à un prix fixe defini a l'avance (le prix d'exercice), pendant une période determinee. La fiscalité intervient en deux temps : à la levee de l'option, puis à la cession des actions.
Les deux moments d imposition
Quand vous exercez votre option, la différence entre la valeur réelle de l'action au jour de la levee et le prix d'exercice constitue un avantage. Sa fiscalité depend de la date d'attribution du plan. Pour les plans post-2012, cet avantage est traite comme un salaire et impose à votre TMI plus les cotisations sociales.
La différence entre le prix de cession et la valeur de l'action au jour de la levee constitue une plus-value. Elle est imposee au PFU de 30 % (12,8 % d'IR et 17,2 % de prélèvements sociaux) ou au bareme IR selon l'option la plus favorable.
La stratégie pour optimiser
Si vous avez plusieurs tranches de stock-options, etaler les levees sur plusieurs annees fiscales permet de lisser l'imposition et d'éviter de tomber dans une tranche marginale superieure sur une seule annee.
Selon les caractéristiques de votre plan, il peut être possible de loger les actions acquises dans un PEA. Après 5 ans de détention dans le PEA, les plus-values de cession sont exonérées d'IR.
L'annee ou vous levez vos options et subissez une imposition importante, augmenter vos versements PER peut permettre de compenser partiellement l'impôt supplémentaire vià la déduction fiscale.
La fiscalité des stock-options est complexe et depend du type de plan, de la date d'attribution et de la stratégie de levee et cession. Une mauvaise décision peut coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros d'impôt supplémentaire. C'est un sujet qui nécessité une analyse précise de votre plan avant toute action.
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