Souvent confondu avec l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil distinct avec des avantages spécifiques dans 3 situations précises : la transmission par démembrement, la protection des indemnités exonérées, et le placement de la trésorerie d'entreprise.
Le contrat de capitalisation ressemble à l'assurance vie dans son fonctionnement quotidien , mêmes supports, même fiscalité sur les retraits , mais s'en distingue sur des points précis qui le rendent supérieur dans certaines situations. Pour un comparatif complet des deux enveloppes, consultez notre guide dédié →
Cette page traite exclusivement des 3 cas où le contrat de capitalisation surpasse l'assurance vie : démembrement, indemnités exonérées, et trésorerie d'entreprise.
C'est l'avantage le plus puissant et le plus méconnu du contrat de capitalisation. Contrairement à l'assurance vie, le contrat de capitalisation peut être donné en nue-propriété à ses enfants tout en conservant l'usufruit.
Vous donnez la nue-propriété du contrat à vos enfants. Vous conservez l'usufruit : vous continuez à percevoir les revenus et à gérer le contrat librement. Au décès, vos enfants récupèrent la pleine propriété sans aucun droit de succession supplémentaire , ils ont déjà payé les droits de donation sur la valeur de la nue-propriété lors du don initial, calculée avec une décote selon votre âge.
L'assurance vie ne peut pas être directement démembrée. On peut rédiger une clause bénéficiaire démembrée (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants), mais cela crée une situation de quasi-usufruit complexe à gérer. Le contrat de capitalisation permet un vrai démembrement avec transmissibilité directe du contrat , le nu-propriétaire hérite du contrat tel quel, sans rachat obligatoire.
Vous avez 60 ans. Vous donnez la nue-propriété d'un contrat de capitalisation de 300 000 € à vos deux enfants. À 60 ans, la valeur de la nue-propriété est estimée à 50 % soit 150 000 € , chaque enfant reçoit 75 000 €, sous abattement de 100 000 € par enfant par parent. Zéro droits de donation. Au décès, ils récupèrent un contrat qui vaut potentiellement 400 000 ou 500 000 € sans payer de droits supplémentaires.
Certaines indemnités perçues sont exonérées d'impôt sur le revenu au moment de leur versement. Mais cette exonération peut être remise en cause si les sommes sont mal placées par la suite. Le contrat de capitalisation est l'outil idéal pour conserver l'exonération tout en faisant fructifier ces sommes.
Les indemnités légales et conventionnelles de licenciement sont exonérées d'IR dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la SS (soit environ 93 000 €). Placer ces sommes dans un contrat de capitalisation permet de les faire fructifier sans fiscalité immédiate , seuls les gains générés seront taxés lors des retraits.
L'indemnité de rupture conventionnelle est exonérée d'IR dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la SS. Ces sommes peuvent être versées immédiatement dans un contrat de capitalisation pour commencer à travailler fiscalement dès le premier jour, sans déclencher d'imposition sur le capital initial.
Les dommages et intérêts versés à la suite d'un préjudice (physique, moral, professionnel) sont généralement exonérés d'IR. Le contrat de capitalisation permet de capitaliser ces sommes sans que le capital initial soit jamais fiscalisé , seul le rendement l'est, au moment du retrait.
Certains capitaux versés par les contrats de prévoyance en cas d'invalidité ou décès sont exonérés d'IR. Placer ces capitaux dans un contrat de capitalisation permet de les préserver fiscalement et d'organiser leur transmission ultérieure par démembrement.
L'exonération porte sur le capital initial, pas sur les gains futurs. Si vous placez 80 000 € d'indemnités exonérées et que le contrat vaut 100 000 € à la retraite, seuls les 20 000 € de gains sont fiscalisés lors du retrait , après l'abattement de 4 600 € si le contrat a plus de 8 ans. Le capital initial reste définitivement exonéré.
C'est une caractéristique unique du contrat de capitalisation : il peut être souscrit par une personne morale , SARL, SAS, SELARL, SPFPL, SCI à l'IS, holding. Les personnes physiques ne peuvent pas souscrire une assurance vie pour le compte de leur société ; elles peuvent souscrire un contrat de capitalisation.
Une trésorerie d'entreprise sur compte courant rapporte 0 à 0,5 %. Un contrat de capitalisation investi en fonds euros rapporte 2,5 à 4 %. La différence sur 300 000 € sur 5 ans représente plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Pour une société à l'IS, seule une quote-part théorique des gains est imposable chaque année (méthode de la "provision mathématique"). La plus-value réelle n'est taxée qu'au moment du rachat, ce qui permet une capitalisation efficace à l'intérieur de la société.
Les intérêts générés par le contrat de capitalisation de la société peuvent être sortis progressivement via dividendes ou rémunération, puis réinvestis en versements programmés (DCA) sur des contrats personnels. La trésorerie travaille à deux niveaux simultanément.
Si vous êtes chirurgien-dentiste ou médecin libéral et que votre SELARL ou SPFPL accumule de la trésorerie, le contrat de capitalisation est l'alternative au compte courant que vous cherchiez. Rendement supérieur, fiscalité maîtrisée, capital disponible.
Consultez également notre guide dédié : Contrat de capitalisation SELARL et SPFPL → sur notre site dédié aux professions médicales.
Le contrat de capitalisation représente une part marginale des encours en France. Pourquoi ? Parce que les réseaux bancaires ne le vendent quasiment pas , il est moins rentable pour eux, plus complexe à expliquer, et entre en concurrence avec leurs propres produits successoraux. Les CGP indépendants en font un usage bien plus systématique car ils peuvent présenter objectivement les avantages dans chaque situation.
PER, assurance vie, versements programmés : tous les outils pour construire votre stratégie patrimoniale.
Voir tous les guides →On analyse votre situation et on définit ensemble les supports les mieux adaptés. Gratuit, sans engagement.
Prendre rendez-vous →Ouverture du contrat, 0 % frais d'entrée, toutes compagnies. Mise en place immédiate. ORIAS N° 20002884.
Me contacter →